Termes et conditions d’utilisation

Le site internet EVAPIG (également dénommé ci-après le « Site internet ») a été conçu dans le but de fournir des informations à ses utilisateurs.

Votre accès et votre utilisation de ce site internet valent acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.

Toutes les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs. Vous devez donc consulter les conditions générales chaque fois que vous accédez, consultez et/ou utilisez le site internet.

Dispositions générales

Propriété

EUROLYSINE
Une société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
Siège social : 11-13 Rue de Monceau – 75008 Paris – FRANCE
Registre du commerce : 928 843 127 00012 RCS Paris
Numéro de TVA : FR 14 928 843 127
Tél. : 00.33.1.44.40.12.12
Directeur de publication : Aurélien TRAC

Hébergement

OVH SAS – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1

Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur

L’ensemble du contenu disponible sur le site internet, notamment les photographies, textes écrits, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans son), ainsi que toutes les créations intellectuelles intégrées au site internet, sont la propriété de EUROLYSINE ou de tiers ayant autorisé EUROLYSINE à les utiliser. En conséquence, tous les droits de reproduction et de représentation relatifs à ce contenu sont strictement réservés et toute reproduction ou représentation est soumise à l’autorisation préalable écrite de EUROLYSINE.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site internet sans l’autorisation préalable écrite de EUROLYSINE est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

Marques de commerce

Les noms de sociétés, marques et signes distinctifs présentés sur le site sont protégés par le droit des marques.

Le nom et le logo de EUROLYSINE sont des marques déposées. Les autres marques déposées citées sur le site internet qui portent une majuscule et sont généralement la propriété de EUROLYSINE ou d’autres sociétés du groupe AVRIL ou sont utilisées sous licence par une société du groupe AVRIL sont également protégées par le droit des marques.

Toutes les marques déposées figurant sur le site internet qui ne sont pas la propriété de EUROLYSINE sont couvertes par une licence de droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification de l’une des marques déposées susmentionnées sans l’autorisation préalable écrite de EUROLYSINE est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

Site internet

Le site internet de EUROLYSINE autorise la mise en place de liens hypertextes reliant vers son contenu, à condition que ceux-ci respectent la politique de EUROLYSINE en matière de liens, qui est la suivante :

• lorsqu’il est activé par un utilisateur, le lien doit afficher le site internet sur une nouvelle fenêtre plein écran et non dans un cadre sur le site internet d’origine (pas de lien profond) ;
• tout lien vers le site internet doit être un lien avec texte seul clairement identifié « site internet de EUROLYSINE » ;et/ou
• l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à compromettre ou endommager la valeur associée aux noms et marques déposées de EUROLYSINE. En particulier, aucun site internet hébergeant un contenu de nature controversée, pornographique ou raciste ne sera autorisé à présenter un lien vers le site internet de EUROLYSINE.

Confidentialité des données

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter notre page spéciale.

Déclarations prospectives

Les déclarations contenues dans ce site internet ou dans des documents auxquels il est fait référence, sont ou peuvent être des déclarations de nature prospective.

Ces déclarations reflètent l’opinion de EUROLYSINE à la date à laquelle elles ont été faites à l’égard d’évènements futurs et sont sujettes à des risques et incertitudes.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site internet ne sont pas exhaustives et, bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que les informations contenues sur ce site internet soient exactes et à jour, celles-ci n’ont pas été vérifiées de façon indépendante. Aucun engagement ou garantie, explicite ou implicite, n’est offert quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.

En aucun EUROLYSINE, ni aucune de ses filiales, ou sociétés affiliées, dirigeants ou toute autre personne n’acceptera la responsabilité pour toute perte, quelle qu’en soit la cause, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou les informations qu’il contient, même si EUROLYSINE a été informé de tels dommages, et toute responsabilité de la sorte est exclue par les présentes. Étant donné que certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité ou les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation qui précède peut ne pas vous être applicable.

Tous les rapports contenus sur le site internet ne sont à jour qu’à la date indiquée pour chaque rapport. EUROLYSINE ne prend aucun engagement et décline toute obligation de mettre à jour ou de rectifier ou de signaler une erreur ou omission dans un rapport ou autre information contenus sur le site internet. EUROLYSINE se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations sur ce site internet à tout moment.

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que ce site internet soit exempt de virus ou de défauts. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que votre utilisation de ce site internet ou de tout autre site internet accessible par son intermédiaire ne causera pas de dommage à votre ordinateur.

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre matériel soit adapté pour utiliser le site internet et filtrer tout ce qui pourrait l’endommager. EUROLYSINE décline toute responsabilité à l’égard de qui que ce soit pour tout préjudice ou dommage susceptible d’être causé au matériel informatique suite à l’utilisation du site internet.

Droit applicable

Les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Tout différend découlant des présentes conditions générales ou en relation avec celles-ci sera réglé définitivement conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre de commerce international par un arbitre désigné conformément auxdites règles. Le lieu de l’arbitrage sera Paris, France, et la langue de l’arbitrage sera le français.